Une victime est une personne qui a subi un dommage, tant matériel (frais exposés, pertes de revenus, objets détruits ou endommagés, etc.) que moral (souffrances physiques comme psychologiques), en conséquence des attentats de Zaventem ou Maelbeek.

Qu’elle soit directe (en ayant été personnellement atteinte) ou indirecte (proche d’une personne blessée ou décédée), une victime a le droit d’être indemnisée du dommage qu’elle a subi pour autant qu’il soit en lien avec les attentats du 22 mars 2016. Elle peut demander à être remboursée, par les auteurs des attentats, des dépenses qu’elle a exposées, doit exposer et devra encore exposer, de la perte de revenus qu’elle a subie, subit ou subira. Ses souffrances passées, présentes et futures doivent pouvoir être financièrement compensées.

Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous constituer partie civile.

1. Si vous vous êtes déjà constitué partie civile auprès du juge d'instruction, vous recevrez une lettre de convocation vous indiquant la date du procès.

Vous êtes libre de suivre le procès sur place et en personne, assisté ou non d'un avocat, ou d'y être représenté par un avocat.

2. Si vous n'avez rempli qu'un document de "déclaration de personne lésée" auprès de la police ou du procureur du Roi (parquet), vous devez encore vous constituer partie civile pour obtenir une indemnisation. Vous pouvez introduire votre constitution de partie civile à l’audience et ce jusqu’à la clôture des débats

À propos des déclarations de personnes lésées: une telle déclaration peut se faire au greffe de la cour d’assises en déposant une requête ad hoc en ce sens au greffe de la cour d'assises situé au palais Poelaert ou à l'antenne du greffe présente dans le bâtiment où se déroulera le procès (le Justitia).

Dès lors que vous êtes partie civile, vous devez estimer votre préjudice en termes financiers et le justifier sur la base de documents (factures, certificats du médecin, attestations de l'employeur, etc.). Le préjudice moral peut également être évalué de façon forfaitaire.

Votre demande de remboursement des dommages subis doit être faite par écrit. Cette demande doit ensuite être présentée lors de l'audience. Cela peut se faire par le biais d'un document que vous pouvez trouver au greffe de la cour d’assises, à la permanence juridique organisée sur place ou en faisant rédiger des conclusions par un avocat.

Si vous êtes une partie civile, vous pouvez déjà consulter vous-même le dossier pénal au greffe de la cour d'assises (voir coordonnées ci-dessous). Si vous avez fait une déclaration de partie lésée, vous avez la possibilité de recevoir une copie mais celle-ci est payante. Si vous êtes assisté par un avocat, il pourra également le faire et vous en tenir informé (voir coordonnées ci-dessous).

Greffe de la Cour d’assises 
Palais de Justice
Place Poelaert 1
1000 Bruxelles
Étage -1, Local L20

Téléphone (02/519.85.14 - 02/519.85.15 - 02/519.85.17 - 02/519.85.37 - 02/519.85.38)

Mail : assises.bruxelles.justitia@just.fgov.be

Un procès d'assises est en principe public et donc accessible au public et à la presse. Toutes les parties concernées, y compris vous en tant que partie civile, pourront suivre le procès.

Si vous choisissez d'être assisté par un avocat, vous pouvez assister vous-même aux audiences, mais n’y êtes pas obligé.

Un procès devant une cour d’assises est généralement divisé en deux parties : la première partie ne porte que sur la question de la culpabilité et de la punition éventuelle de l’accusé. Une deuxième partie traite des « intérêts civils », notamment des dommages et intérêts dus aux victimes qui se sont constituées parties civiles et ont formé une demande d’indemnisation durant le procès.

En raison des mesures de sécurité, l'identité de toute personne se rendant au procès sera vérifiée. En tant que victime, vous avez la possibilité de vous enregistrer au préalable afin de recevoir une accréditation qui vous donnera un accès plus aisé au site sur lequel se tiendra le procès (le Justitia) et à la cour d’assises.

Si vous ne souhaitez pas communiquer avec la presse, il vous suffira de l’indiquer lorsque l’on vous remettra votre badge d’accès il aura alors en portant le cordon de couleur rouge.
Les victimes recevront 2 cordons : une verte et une rouge, car ils peuvent changer d’avis et accepter occasionnellement de s’adresser à la presse.

Le procès se déroulera en français. Si vous ne parlez pas cette langue, vous avez droit, en tant que partie civile, à faire appel à un interprète. Vous pouvez en faire préalablement la demande au greffe.

Si vous n'avez pas encore d'avocat et que vous souhaitez être assisté par un avocat, vous pouvez toujours vous adresser à :

• Votre assurance protection juridique - pour cela, vous pouvez contacter votre assureur ou votre courtier. Si vous en bénéficiez, les frais de votre avocat seront couverts. Pour plus d'informations à ce sujet et un éventuel plafond des dépenses de l’assureur, nous vous renvoyons à votre assureur / courtier.
• Vous pouvez trouver un avocat vous-même via les sites www.avocats.be (avocat francophone ou germanophone) et www.advocaat.be (avocat néerlandophone).
•  Vous pouvez vérifier si vous avez droit à l’aide juridique gratuite (gratuité totale ou partielle de l’intervention d’un avocat, ou « pro deo »), sur le site du bureau d’aide juridique , voir lien ci-après bajbruxelles.be. Vous pouvez également contacter info@bajbxl.be ou bjb@baliebrussel.be.

Durant les premières semaines du procès, il y aura également une permanence d'avocats dans le bâtiment où se tiendra le procès (le Justitia), qui pourront vous guider et vous donner des conseils juridiques. Des avocats néerlandophones et francophones pourront répondre gratuitement et sur place à vos questions. Si nécessaire, ils pourront vous orienter vers un avocat pro deo.

Les assistants de justice des services d’accueil des victimes seront présents chaque jour durant le procès. Ils seront reconnaissables à leur chasuble de couleur bleue.

Les victimes pourront compter sur eux, d’une part pour être soutenues et accompagnées durant tout le procès et d’autre part, pour obtenir des informations spécifiques sur le déroulement du procès, sur le rôle des différents intervenants, sur l’organisation matérielle et pratique du procès, etc.

Les victimes pourront s’adresser à eux à tout moment, que ce soit pour poser des questions ou exprimer des émotions. Au besoin, les assistants de justice relayeront leurs préoccupations et leurs questions aux autorités judiciaires.

En fonction des besoins des victimes, les assistants de justice pourront également les orienter ou les mettre en contact avec d’autres services spécialisés, dont les services d’aide aux victimes qui pourront notamment leur apporter un soutien psychologique.

Coordonnées des services d’accueil des victimes :

Service d’accueil des victimes de Bruxelles (FR)
Tél : 02/ 363 00 00
E-mail : proces2203@cfwb.be
Site : www.victimes.be

Dienst slachtofferonthaal Brussel (NL)
Tel : 02 / 553 00 00
E-mail : proces2203@vlaanderen.be
Site : www.slachtofferzorg.be

Opferbetreuung Eupen (DE)
Tel : 087/ 594 600
E-mail : justizhaus@dgov.be
Site : www.justizhaus.be (Opferbetreuung)

Informations à destination des victimes et des proches de victimes