Un juré est un citoyen, choisi au hasard sur les listes électorales, à la suite d’une procédure rigoureusement organisée par la loi, pour siéger au sein d’un jury d’assises composé de douze personnes.

Pour être porté sur la liste des jurés, il faut remplir certaines conditions :

• être inscrit au registre des électeurs de la Chambre des représentants ;
• jouir de ses droits civils et politiques ;
• être âgé de 28 ans accomplis et de moins de 65 ans au moment de l’établissement des listes communales ;  
• savoir lire et écrire;

• n'avoir subi aucune condamnation pénale à une peine d'emprisonnement de plus de quatre mois, à une peine de surveillance électronique de plus de quatre mois, à une peine de travail de plus de soixante heures ou à une peine de probation autonome d'un an ou plus.

Par citation, à l’intervention d’un huissier de justice. Le lieu où vous devrez vous rendre est indiqué sur le document. Vous y viendrez muni de la citation (votre convocation) et de votre carte d’identité.

Le jury est amené à se prononcer, sur la culpabilité des accusés qui sont poursuivis devant une cour d’assises pour les crimes les plus graves. Les jurés participent ensuite, le cas échéant, au délibéré relatif à la peine en présence des x trois juges professionnels composant la cour d’assises.

En principe non. La loi ne prévoit pas de cause de dispense.

Cependant, ceux qui sont convoqués comme jurés peuvent adresser une demande de dispense (exemple : accouchement prévu pendant le procès, problèmes de santé importants, enfant en bas âge dans une famille monoparentale) au président de la cour d’assises, qui décide de l'accepter ou non. Les jurés peuvent aussi être refusés (récusés) par l’une des parties au procès, sans qu'on leur en indique la raison.

Si vous estimez avoir un motif de dispense, envoyez, avant la séance de sélection du jury, une demande de dispense à l’attention du président de la cour d’assises.

Ensuite, si vous n’avez pas reçu de réponse, vous devrez obligatoirement vous rendre à la sélection des jurés. Le président de la cour demandera qui a sollicité une dispense (d’où l’importance d’écrire auparavant). Après vous avoir entendu, il jugera du bien-fondé de votre demande.

Le jury d'assises est finalement tiré au sort parmi les candidats-jurés non dispensés, seul un juré tiré au sort peut, alors, être récusé. Il se compose de douze membres effectifs. Plusieurs suppléants seront également tirés au sort, qui devront assister aux audiences avec les jurés effectifs et seront appelés à remplacer ceux qui parmi ces jurés effectifs ne sont pas en mesure de suivre le procès jusqu’à la fin, pour une raison ou pour une autre.

Greffe de la Cour d’assises 
Palais de Justice
Place Poelaert 1
1000 Bruxelles
Étage -1, Local L20

Mail : assises.bruxelles.justitia@just.fgov.be

Le juré non dispensé qui ne se présente pas à la cour d’assises aux jour et heure fixés pour l’ouverture de l’audience ainsi que le juré qui se retire avant la fin de sa fonction sans l’autorisation du président, risque une amende de 400 à 8000 euros après application des décimes additionnels.

Le juré :

• reçoit une copie de l’acte d’accusation et de l’acte de défense (s’il en existe un) ;
• peut poser des questions aux témoins et à l’accusé ;
• peut prendre des notes pour autant que le débat n’en soit pas interrompu.

Siéger dans un jury est un devoir citoyen.

En tant que membre du jury, vous devez être présent à chaque audience, du début à la fin du procès et, en outre, observer les devoirs suivants :

• devoir d’attention : Les jurés sont tenus de suivre les débats avec attention. Lorsqu’un membre du jury est manifestement inattentif, la cour peut, soit d’office, soit à la demande de l’une des parties, le remplacer par un juré suppléant.
• devoir d’impartialité : Les jurés doivent veiller à rester impartiaux et à ne pas manifester leur opinion ni sur la culpabilité de l’accusé, ni sur la crédibilité d’un témoin, ni sur la valeur d’un élément de preuve. Toute suspicion de partialité entraîne le remplacement immédiat du membre du jury concerné. Le juré qui encourage un témoin ou un avocat par un geste ou un regard, qui prend position sur un témoignage ou qui réagit à un témoignage, est remplacé.
• devoir de discrétion et devoir de se tenir à l’écart des médias : Les membres du jury ne peuvent pas se laisser influencer par des personnes extérieures.

Oui, chaque juré, effectif comme suppléant, perçoit une indemnité de 48,78 euros par jour en plus de son salaire. Le candidat juré convoqué et présent lors de l’audience de tirage au sort mais qui n’est pas retenu pour siéger, perçoit une indemnité de 12,03 euros.

Oui, les cinq premiers jours, l’employeur d’un juré salarié est tenu de le rémunérer normalement. A partir du sixième jour, l’employeur continue à payer la rétribution journalière brute mais pourra réclamer ultérieurement le remboursement auprès du SPF Justice.

Non, l’employeur ne peut licencier son employé en raison de son absence dans le cadre de son devoir de juré.

Le travailleur indépendant peut prétendre à une indemnité journalière égale à 1/220^ème de son revenu professionnel net annuel (dernier avertissement extrait de rôle).

Oui, pour chaque jour où vous vous rendez à la cour d’assises, vous avez droit à une indemnité par kilomètre parcouru, calculée d’après le livre des distances légales.

En principe, il faut habiter à plus de 5 km du lieu où siège la cour d’assises pour se prévaloir d’une indemnisation.

Non, il sera d’ailleurs interdit d’emmener avec soi tout aliment ou boisson. Les jurés recevront à boire et à manger pendant toute la durée du procès.