Une audience dite « préliminaire » se tiendra le 12 septembre 2022 à 9h00.

Elle sera présidée par la présidente de la cour d’assises qui siègera seule, sans le jury. A l’issue de cette audience, un arrêt sera rendu qui déterminera la liste des témoins et leur ordre de passage.

En raison du nombre de parties, l’arrêt ne sera pas prononcé le jour même mais à une date que la présidente de la cour d’assises communiquera à la fin de l’audience préliminaire. L’ordre des témoins déterminé dans l’arrêt peut être modifié par la présidente, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, à tout moment au cours de la session d’assises. A cette audience, les parties peuvent soulever, par conclusions, des problèmes de procédure touchant à la recevabilité des poursuites. Dans ce cas, la présidente de la cour d’assises y répondra, par un arrêt.

L’audience de composition du jury se tiendra le 30 novembre 2022 à 9h00, présidée par la présidente de la cour d’assises assistée de deux juges assesseurs. Elle se tiendra toute la journée. L’audience ne sera clôturée qu’après la prestation de serment des jurés. 600 personnes, jurés potentiels, ont été convoquées à cette audience. Des dispenses ont déjà été accordées par la présidente de la cour d’assises (voir « Je suis convoqué comme juré »).

Les audiences au fond débuteront le lundi 5 décembre 2022 à 9h00. Ensuite, la cour d’assises siégera, en principe, du lundi au jeudi, le vendredi étant un jour de relâche, qui pourra être utilisé, en cas de besoin, pour des audiences supplémentaires.

Les audiences se tiendront, en principe, de 9h00 à 17h00 (avec des pauses, notamment pour le déjeuner).

Les audiences seront suspendues :

• du lundi 26 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023,
• du lundi 20 février 2023 au dimanche 26 février 2023,
• pour le congé de printemps, mais les jours restent à déterminer.

En raison de la durée probable de la session d’assises, l’horaire (notamment celui du passage des témoins) sera précisé, de mois en mois, et communiqué à l’audience publique.

Les audiences se tiendront dans le bâtiment Justitia, avenue du Bourget 22 à 1130 Bruxelles .

La salle d’audience principale contient 170 places.

Les conseils des accusés seront placés dans la salle d’audience devant les box des accusés. 100 places sont réservées pour les parties civiles, 30 places pour leurs avocats.

Deux autres salles sont réservées pour le public dans lesquelles le procès sera retransmis en direct (son et image) mais sans interaction possible.

Une autre salle est réservée aux journalistes.

Il y a aussi sept salles d’audience relais qui sont reliées à la salle d’audience principale, par son et image, avec une interaction dans les deux sens. Les salles relais sont reliées à la salle d'audience principale.

Vous devez être muni d’une pièce d’identité.

Vous passerez trois portiques de sécurité.

Vous ne pourrez pas entrer avec de la nourriture ou des boissons. Les lieux disposent d’une cafétaria.