La cour d’assises est composée de la cour et d’un jury. La cour et le jury forment ensemble le collège.

La cour d’assises juge des crimes qui ne sont pas correctionnalisables ou qui n’ont pas été correctionnalisés, ainsi que des délits de presses et politiques.  La Constitution  considère que le jugement des infractions les plus graves doit être confié à des personnes issues de la société civile.

Vous pouvez choisir l’avocat de votre choix. Ce dernier doit pouvoir s’exprimer en français et connaître les règles de procédure de la cour d’assises en Belgique.

Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en trouver via les sites www.avocats.be (avocat francophone ou germanophone) et www.advocaat.be (avocat néerlandophone).

Vous devez vérifier si votre assurance ne vous permet pas de bénéficier d’un avocat de votre choix dont le coût est pris en charge par votre assureur.

Si vous réunissez les conditions prévues par les lois belges pour bénéficier gratuitement de l’intervention d’un avocat, vous pouvez solliciter l’aide juridique gratuite auprès du bureau d’aide juridique de Bruxelles ou du lieu de votre résidence en Belgique et obtenir les informations pratiques aux adresses info@bajbxl.be ou bjb@baliebrussel.be.

Le procès se déroule en français uniquement. Si vous êtes accusé ou partie civile, vous pouvez bénéficier d’un interprète.